République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9842
Objet renvoyé en commission le 18.05.2006
PL 9842 A
Objet refusé le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9842-A | 22 septembre 2006 - 14h
PL-9842-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)

PL 9842 | 18 mai 2006 - 17h
PL 9842 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)